Artuit - Valorisation | Promotion | Rénovation
L’opération de parrainage, du 16 septembre 2024 au 31 décembre 2024 est destinée aux clients acquéreurs d’ARTUIT PROMOTION, QUALYTIM ou leurs filiales et vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent la SCCV ORIGINE HALLES à tous tiers pour l’acquisition d’un logement d’habitation au sein de la résidence « Originale ». Le parrainage consiste, pour un client appelé́ « Parrain », à recommander la SCCV ORIGINE HALLES à une ou plusieurs personnes appelées « Filleul » et donne droit, dans les conditions ci-après, à des avantages. Cette offre s’applique à l’opération dénommée « Originale ». Le « Parrain » et le « Filleul » ne peuvent être une seule et même personne. Il est convenu qu’un Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain. Les Parrains et Filleuls sont des personnes physiques, majeures et capables. Dans l’hypothèse où deux parrains revendiqueraient un même Filleul, seul le premier formulaire dument rempli, reçu par la SCCV ORIGINE HALLES, sera valable durant la période de l’offre de Parrainage. Enfin, un Filleul ne peut devenir le Parrain de son Parrain et ce dernier devenir Filleul.
Pour profiter du parrainage, le Parrain devra compléter un formulaire de parrainage (sur simple demande auprès de la SCCV ORIGINE HALLES) et le communiquer à la SCCV ORIGINE HALLES préalablement à la signature par le Filleul de son contrat de réservation. Aucun parrainage rétroactif ne sera accepté́. Le Filleul désigné devra signer un contrat de réservation pour un bien d’habitation vendu par un conseiller commercial interne à la SCCV ORIGINE HALLES et signer l’acte authentique de vente. À défaut de signature de l’acte authentique des biens réserves par le Filleul, le parrainage est purement et simplement annulé. Dans l’hypothèse où le Filleul aurait été́ enregistré dans la base de données d’ARTUIT PROMOTION, QUALYTIM, SCCV ORIGINE HALLES ou leurs filiales ou dans la base de données de sociétés ayant signé un mandat de commercialisation avec ARTUIT PROMOTION, QUALYTIM, SCCV ORIGINE HALLES ou leurs filiales dans les trois mois précédents le parrainage, la SCCV ORIGINE HALLES se réserve le droit d’exclure ce prospect du dispositif de parrainage. Le nombre de parrainages est limité à trois par an par parrain. L’auto-parrainage est interdit. Le parrainage doit porter sur un bien différent de celui du Parrain.
Pour avoir recommandé́ les biens vendus par la SCCV ORIGINE HALLES, le Parrain reçoit une rétribution de 2 000 € (deux mille euros). La rétribution est versée dans les trente jours suivant la signature de l’acte authentique de réitération du bien signé par le Filleul. Il est précisé que le parrain devra faire son affaire personnelle de la déclaration fiscale de la valeur des biens reçus. Le régime applicable dépendra de la situation individuelle de chacun des parrains.
En participant au parrainage, les Parrains et Filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement. la SCCV ORIGINE HALLES se réserve la faculté́ d’interpréter, de modifier, écourter, suspendre ou faire cesser cette opération de parrainage, totalement ou partiellement, sans remettre en cause pour le Parrain et le Filleul les parrainages en cours, sauf si les modifications en question sont imposées par des obligations légales ou réglementaires.
La présente convention est soumise au Droit Français. Le présent règlement est également disponible sur le site web d’ARTUIT PROMOTION (www.artuit.fr) et de QUALYTIM (www.qualytim.fr). La présente convention ne peut être assimilée ou considérée comme contrat de travail ou contrat régi par la Loi Hoguet. En cas de litige, les Parties s’efforcent de trouver une solution amiable à leur différend. A défaut d’accord amiable, seul le tribunal dans le ressort duquel la SCCV ORIGINE HALLES a son siège social est compétent.
la SCCV ORIGINE HALLES est responsable du traitement qu’elle fait des données personnelles du Parrain et du Filleul et assure à cet égard la conformité́ des traitements qu’elle met en œuvre à la réglementation applicable, en ce compris le Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Traitements réalises sur les Données du Parrain : la SCCV ORIGINE HALLES collecte les Données du Parrain en exécution de l’accord de parrainage, uniquement aux fins d’enregistrer et d’exécuter ledit accord. Les Données du Parrain sont exclusivement communiquées à notre société́ en charge des parrainages. Ces Données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union européenne et ne donnent lieu à aucune décision automatisée de la part de la SCCV ORIGINE HALLES. Les données personnelles du Parrain sont conservées 36 mois.
Traitements réalisés sur les Données du Filleul :
La SCCV ORIGINE HALLES collecte les Données du Filleul, qui leur ont été́ transmises par le Parrain, dans le cadre de la présente opération de parrainage. Les Données du Filleul sont collectées et traitées dans l’intérêt légitime de la SCCV ORIGINE HALLES, aux seules fins d’adresser au Filleul une offre commerciale, et en exécution de l’accord de parrainage conclu entre la SCCV ORIGINE HALLES et le Parrain aux fins de récompenser ce dernier le cas échéant. Les Données du Filleul sont exclusivement communiquées au Service commercial de la SCCV ORIGINE HALLES, afin d’adresser au Filleul l’offre commerciale en cause. Ces Données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union européenne, ni d’une prise de décision automatisée de la part de la SCCV ORIGINE HALLES. Les données personnelles du Filleul sont conservées 36 mois. Le Parrain et le Filleul disposent sur leurs Données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité́ le cas échéant. Ils disposent en toute hypothèse du droit de s’opposer au traitement ultérieur de leurs données. Le Parrain et le Filleul peuvent faire valoir ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPD) désigné par la SCCV ORIGINE HALLES:
* Par voie postale : SCCV ORIGINE HALLES – Protection des Données Personnelles, 37 rue Chanzy 72000 Le Mans ;
* Par courriel à : transaction@artuit.fr / accompagné d’un justificatif d’identité́. En cas de litige, le Parrain et le Filleul disposent également du droit de saisir la CNIL.
